Règlement intérieur (version de juillet 2026)

PREAMBULE

Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres. Il entre en vigueur à partir du jour où il a été voté et adopté par le Conseil d’Administration. 

L’adhésion à l’Association Grenoble Swing entraîne de fait l’acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre participant aux activités et manifestations doit prendre connaissance lors de son adhésion sur le site internet de l’association.

ARTICLE 1

L’association Grenoble Swing est une association à but non lucratif. Tous les membres sont bénévoles, donc non rémunérés pour le temps consacré à l’activité de l’association.

Par conséquent, les intervenants extérieurs rémunérés ne peuvent être membres de l’association durant l’année fiscale concernée (en particulier, c’est le cas des professeurs, musiciens, ingénieurs du son et DJs embauchés pour la tenue de festivals).

ARTICLE 2 – BUT DE L'ASSOCIATION

L’objectif de l’association est la promotion des danses Swing (Lindy-hop, Balboa, Blues, Jazz-Roots etc...).

ARTICLE 3 – DÉONTOLOGIE 

Comme toutes les activités sociales, la danse passe par le respect des personnes, de leurs idées et de leurs actions et doit se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect. L’adhésion à l’association nécessite d’accepter cette philosophie dans les paroles et dans les actes de chacun.

ARTICLE 4 – le RGPD

Les fichiers appartiennent à l’Association et ne peuvent être prêtés, loués, cédés ou vendus. Les fichiers ne peuvent être consultés que par les membres du CA ; les informations détenues dans les fichiers de l’Association demeurent strictement confidentielles. Les fichiers restent sous l’autorité du Président de l’Association.

Pour tous les envois adressés en nombre par courriel, il convient de masquer les adresses électroniques des destinataires en utilisant l’option Cci (Copie carbone invisible)

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION 

Assemblée Générale Ordinaire : Voir l’article 9 des statuts de l’association Grenoble Swing.

Assemblée Générale Extraordinaire : Voir l’article 10 des statuts de l’association Grenoble Swing.

L’exercice comptable de l’association est de 12 mois et court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

ARTICLE 6 – CONDITION PHYSIQUE

Les activités de l’Association sont accessibles à tous. En aucun cas l’Association et/ou ses membres, ne pourraient se substituer à un professionnel de la santé en matière d’avis médical ou sur les capacités physiques des membres ou stagiaires participants aux cours et manifestations organisées par l’Association. Il est de la responsabilité de chacun de s'assurer de sa bonne condition physique et de consulter éventuellement son médecin avant de participer aux activités de l’Association.

L'association n'est pas tenue responsable d'accidents liés à la condition physique de l'adhérent. 

En particulier, l’Association ne pourrait être tenue responsable en cas d’accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d’antécédents portant atteinte à la condition et la forme physique du membre ou stagiaire.

ARTICLE 7 – URGENCE MÉDICALE

Chaque membre et stagiaire accepte et autorise l’Association par ses membres opérationnels à demander l’intervention des services compétents (SAMU, Pompier, Médecin), en cas d’urgence médicale. En cas de blessure ou d’incident mineur, l’Association dispose d’une ou plusieurs trousses de premier secours, apportées à chaque cours ou stage.

ARTICLE 8 – ACTIVITÉS, MANIFESTATIONS, EVENEMENTS

La présence des membres aux différentes activités, manifestations, événements organisés par l’Association est souhaitée. Leur aide sera appréciée dans la préparation de celles-ci, ainsi que dans l’installation et le rangement du matériel.

L’Association se réserve le droit de refuser ou d’exclure sur le champ tout membre, ou toute personne, dont le comportement serait jugé contraire au bon déroulement des cours, stages ou événements, ou allant à l’encontre des valeurs de l’association (voir l'article 1).
Le non-respect du règlement intérieur est un motif de radiation.

La pratique de la danse ne demande pas le port de vêtements particuliers. Cependant, il est impératif d'utiliser des chaussures propres dédiées à la pratique de la danse dans les salles équipées de parquet, afin de préserver les sols.

ARTICLE 9 – ADHÉSION ET INSCRIPTION AUX  ACTIVITÉS - EXCLUSION

Le montant de l’adhésion à l’Association est fixé par le Conseil d’Administration avant le début de l’année scolaire concernée.
L’inscription aux différentes activités (cours), stages est définitive. Il ne sera procédé à aucun remboursement même partiel sauf cas de force majeure (déménagement, maladie, accident, décès uniquement). Une preuve du déménagement, un certificat médical ou acte de décès (original) seront les seuls documents qui entraîneront le remboursement.

Pour les stages, les conditions de remboursement sont définies sur la page de chaque événement, sur le site internet de l'association.

Exclusion :

Conformément à l'article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave. Le membre sera convoqué à une réunion avec le bureau par lettre recommandée avec AR au moins quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’association. L’exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des voix après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Démission :

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président ou au secrétaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire ou exclu. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

ARTICLE 10 – FIXATION DES PRIX

Les prix des prestations proposées, tels que les cours, entraînements, soirées, stages et autres, ainsi que celles des fournitures dérivées (boissons, repas, t-shirts, casquettes, etc.), sont déterminés par les membres du CA, sous l’autorité du Président ou par délégation écrite de ce dernier. Certaines prestations sont ouvertes aux personnes non adhérentes. 

ARTICLE 11 – TARIFS DES COURS ET ATELIERS

Les tarifs sont fixés avant le début de l'année concernée par le CA. Ils sont disponibles sur le site internet de l'association.

Pour les cours hebdomadaires :

• Le tarif est réduit à partir du 2ème cours
• Le tarif du premier cours est réduit pour les étudiants, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, sur présentation d'un justificatif. 

ARTICLE 12 – ENGAGEMENT FINANCIERS ET DÉLÉGATIONS

Responsabilité financière

Voir les statuts, article 8.

Remboursement des frais des bénévoles, liés à l'activité de l'association :

Les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée strictement en vue de la réalisation de l'objet social de l’association et être dûment justifiés (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence, etc.).

Une demande de remboursement de frais doit être dûment remplie, signée par le demandeur et validée par le Trésorier ou le Président de l’association. La note de frais du Président est validée par le Trésorier, celle du Trésorier est validée par le Président.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. 

Toutes les factures doivent être libellées au nom de Grenoble Swing pour prétendre à un remboursement.

Un modèle exclusif de note de frais est disponible. Il est à demander au bureau.

Remboursement des frais de déplacement

Les déplacements nécessitant l’usage du véhicule personnel, dans le cadre d’une mission identifiée dans l’objet de l’association, doivent faire l’objet d’un accord préalable afin de préciser la date, la distance et les personnes impliquées. Cet accord est fourni :

• Dans le cadre d'un événement, par l'organisateur de cet événement.
• Dans le cadre d'une mission pour l'association (rendez-vous avec un comptable, un avocat, la MDA, visite d'une salle, ...), par un membre du bureau. Un membre du bureau ne peut pas valider ses propres déplacements.
• Pour tout autre cas, 2 membres du bureau ou le CA selon l'urgence de la demande.

Les frais de péage liés à un déplacement sont remboursés sur présentation des justificatifs (ticket ou facture).
Les frais d'utilisation du véhicule sont remboursés avec un barème kilométrique fixé chaque année par le CA.

Afin de justifier le déplacement, un ticket de péage ou le cas échéant une note de carburant à
une date proche du déplacement est nécessaire, ainsi qu'une photocopie de la carte grise du véhicule utilisé.

• Si un conducteur transporte plusieurs personnes, il doit préciser le nom des personnes transportées et seule la part incombant à Grenoble Swing lui sera remboursée.
• Les déplacements effectués sans l'usage d'un véhicule personnel (covoiturage, avion, bateau, location, ...) doivent être justifiés par une facture.
• Les déplacements injustifiés ne sont pas remboursés.

Les notes de frais injustifiées ne sont pas remboursées.

Organisation d'événements

L’Organisateur d’événements :

• est validé par le CA
• propose le projet par courrier au CA ou lors d'un conseil d'administration. 
• propose un budget prévisionnel complet avec estimations des bénéfices  ou déficits
• annonce la composition de son équipe d'organisation

Le CA discute de la validité du projet et choisit de le mettre au vote, ou pas. Si le projet est validé, deux suites sont possibles :

Pour un budget inférieur à 10 000 euros, le CA seul peut voter sa réalisation. Pour un budget supérieur à 10 000 euros, le CA le soumet au vote d’une assemblée générale des adhérents.

• Le projet étant décidé, ses organisateurs doivent respecter leur budget prévisionnel et mettre à jour en temps réel le budget réalisé  afin que le CA puisse suivre son évolution.
• Le CA décide ensuite s'il valide ce projet et éventuellement le propose au vote lors d'une AG.

Si l'événement est validé, l'organisteur :

• renseigne au fil de l'eau la réalisation du budget, afin que le CA puisse en suivre l'évolution
• envoie au CA en fin d’événement un bilan financier synthétique
• restitue les éléments de comptabilité de l’événement par un moyen compatible avec les outils du trésorier (possibilité de trouver au sein de l’équipe d’organisation une personne qui s’occupe de la partie comptabilité de l’événement, et qui aura des liens avec le Trésorier Adjoint)

ARTICLE 13 – LES PROFESSEURS DE GRENOBLE SWING

Les professeurs de Grenoble Swing interviennent avec l’accord du CA, et à titre bénévole. A ce titre, ils ne perçoivent aucune rémunération.

Toutefois, l’association leur demande de maintenir et d'améliorer leur niveau de danse et d’enseignement, pour cela ils pourront profiter gratuitement d’un des cours proposés durant l’année par Grenoble Swing.

Au titre de la formation, le CA peut accorder aux professeurs un défraiement pour l'inscription à certains stages de danse. Le montant en est décidé chaque année par le CA.

ARTICLE 14 – LES ATELIERS

Les ateliers proposés par Grenoble Swing sont des événements animés par des membres bénévoles et gérés par une personne validée par le C.A.
Ils sont proposés uniquement aux membres de Grenoble Swing.

ARTICLE 15 – RÈGLE DE VOTE

En dehors des réunions en présentiel, le CA vote sur internet à la suite d' une demande envoyée par le président ou un membre désigné par le président (si des votes sont nécessaires). Les membres ont 7 jours pour voter POUR, CONTRE ou S’ABSTENIR.

En fin de période de vote, le secrétaire effectue le comptage et rédige le Procès-Verbal de la prise de décision. Le CA peut aussi voter lors d’une réunion physique.

Toute demande de vote doit être validée par le bureau qui propose une rédaction présentée au CA et votée la semaine suivante avec un minimum de 7 jours entre la présentation et le vote. Tout membre du CA peut demander un délai de réflexion supplémentaire de 7 jours s’il est appuyé par un tiers des autres membres.

ARTICLE 16 – RELATIONS AVEC LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES LOCALES D'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Contexte

La communauté de danses swing Grenobloise a évolué depuis la création de Grenoble Swing (GS). Au-delà de structures de danses déjà établies à la création de l’association, de nouvelles personnes se professionnalisent tout en continuant à participer à la vie et aux activités de l’association. Il apparaît pertinent de cadrer ce fonctionnement en répondant à certaines interrogations pour éviter des dérives qui pourraient porter préjudice à l’association.

La plupart des réponses aux questions constituant cette annexe ont été choisies en tenant compte de certaines dispositions réglementaires de l’administration fiscale et du conseil de notre avocate fiscaliste.

Définitions :

• Adhérent GS : toute personne ayant adhéré à l’association Grenoble Swing pour l’année en cours
• Professionnel : personne intervenant ponctuellement ou régulièrement dans le cadre d’une prestation rémunérée de danse.
• Bénévole : toute personne réalisant une tâche pour l’association sans contrepartie.
• Événements : ateliers, festivals, cours réguliers, soirées, bals.

Article 16-1 : Participation aux activités de l’association

Comme pour tous les autres adhérent·es, les professionnels peuvent participer aux activités de l'association. 

• 1 - Est-ce que les adhérent·es professionnels peuvent prendre des cours hebdomadaires donnés par des professeurs organisés par Grenoble Swing ? Oui 
• 2 - Est-ce que les professionnels peuvent participer aux événements organisés par Grenoble Swing (soirées, festivals, ateliers) ? Oui
• 3 - Est-ce que les  professionnels peuvent participer aux compétitions organisées par Grenoble Swing ? Oui
• 4 - Est-ce que les professionnels peuvent présenter des démonstrations lors d’événement organisé par Grenoble Swing ? Oui si invités à un événement en tant qu’enseignants de l’événement ou participant à une troupe de Grenoble Swing
• 5 - Est-ce que les troupes d’élèves constituées par des structures professionnelles peuvent présenter des démonstrations lorsque des show cases sont prévus par Grenoble Swing ? Non 

Article 16-2 : Réseaux sociaux et médias

Grenoble Swing peut être amenée à réaliser des vidéos des activités de l’association (ex: démonstrations, compétitions).

• 6 - Est-ce que les vidéos d’un événement Grenoble Swing, sur lesquelles apparaissent des adhérents professionnels peuvent être postées sur les réseaux sociaux et médias de Grenoble Swing ? Oui s’ils sont dans un ensemble de danseurs (mêmes conditions que l’article 1, question 4)
• 7 -  Est-ce que les vidéos d’un événement Grenoble Swing, sur lesquelles apparaissent des adhérents, filmées par leur propres moyens lors d’événements Grenoble Swing, peuvent être utilisées sur leurs comptes personnels de réseaux sociaux ou médias (sans faire référence à une quelconque structure professionnelle) ? Oui, à condition de ne pas mentionner l’association Grenoble Swing
• 8 - Est-ce que les vidéos des professionnels, filmées par leur propres moyens lors d’événements Grenoble Swing, peuvent être utilisées sur les réseaux sociaux ou médias de la structure professionnelle ? Non
• 9 -  Est-ce que les vidéos filmées lors d’un événement Grenoble Swing, avec une caméra personnelle peuvent être utilisées sur les réseaux sociaux ou médias d’une structure professionnelle (ex: qui ne montrent pas des adhérents professionnels ; ça peut être une compétition, du social, …) ? Non

Article 16-3 : Organisation d’un événement (participation en tant que bénévole)

• 10 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent organiser un événement à Grenoble Swing en tant qu’organisateurs principaux, en suivant le processus d’organisation d’événement ? Non 
• 11 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent participer à la vie de l'association en tant que bénévoles ? Oui. Ils peuvent être membres d’une équipe, participer à l’organisation d’un festival mais sans être décideurs.

  • Cependant, il est interdit de se servir de la position d’organisateur  d’événement pour faire bénéficier la structure professionnelle d’un quelconque avantage (ex : en faisant intervenir un groupe de musique invité ou enseignant invité dans la structure professionnelle autour d’un événement Grenoble Swing avec le dit invité)

  • Il est toutefois rappelé que dans le réseau de la danse, il est d’usage de profiter de la proximité géographique d’invités à un événement A pour les faire intervenir lors d’un événement B proche. Si une structure professionnelle était amenée à faire intervenir un prestataire invité par Grenoble Swing, la négociation devrait avoir lieu directement avec le prestataire, sans passer par Grenoble Swing.

• 12 - La communication lors de l’organisation d’événements pour Grenoble Swing peut-elle être faite en utilisant une adresse mail personnelle d’un adhérent professionnel ? Non. Il faut créer une adresse mail liée à l’événement
• 13 - La communication lors de l’organisation d’événements pour Grenoble Swing peut-elle être faite en utilisant une adresse mail personnelle qui correspond au nom de l’entreprise d’un·e adhérent professionnel? Non
• 14 - La communication lors de l’organisation d’événements pour Grenoble Swing peut-elle être faite en utilisant une adresse mail d’une structure professionnelle ?Non
• 15 - La communication lors de l’organisation d’événements pour Grenoble Swing peut-elle être signée au nom propre d’un adhérent professionnel qui fait partie de l’organisation ? Oui, il peut si c’est son nom propre officiel

Article 16-4 : Enseignement

• 16 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent enseigner bénévolement dans l’association (cours régulier, remplacement, cours ateliers, initiation, taster) ? Oui, à condition de ne pas faire de publicité pour leur structure professionnelle
• 17 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent enseigner dans l’association en échange d’une rémunération (cours régulier, remplacement, cours ateliers, initiation, taster), en leur nom propre ou via une structure professionnelle ou associative de danse ? Non. Chaque adhérent doit respecter le principe du bénévolat (voir l’article 1)

Article 16-5 : Formation des enseignants bénévoles

Les enseignants bénévoles de Grenoble Swing sont susceptibles de participer à des formations au cours de l’année, dits “cours pour les professeurs” aux abords d’un festival. 

• 18 - Est-ce que les adhérents professionnels qui enseignent bénévolement peuvent participer aux “cours pour les professeurs” ? Non, car cela peut relever de la gestion intéressée, à savoir une exploitation de l’association par des personnes qui ont un intérêt au résultat (cas du professeur bénévole qui aurait accès gratuitement ou à moindres frais à une formation dont il tire un intérêt à titre professionnel)

Les enseignants bénévoles de Grenoble Swing bénéficient d’un cours annuel offert, ainsi que d’ateliers Grenoble Swing offerts dans le cadre de leur formation. 

• 19 - Est-ce que les adhérents professionnels qui enseignent bénévolement peuvent bénéficier du cours annuel offert et des ateliers offerts ? Non, pour les mêmes raisons qu'au point 18

Les enseignant·es bénévoles de Grenoble Swing ont un accès gratuit aux soirées sans orchestre, et à tarif réduit aux soirées avec orchestre. 

• 20 - Est-ce que les adhérent·es professionnels qui enseignent bénévolement peuvent bénéficier des soirées offertes ou du tarif réduit ? Oui s'ils enseignent à Grenoble Swing
• 21 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent bénéficier des cours pédagogiques contre paiement ? Non, la formation des professeurs est réservée aux enseignants bénévoles de Grenoble Swing non professionnels.

Note : l'administration fiscale considère que Grenoble Swing ne doit pas “subventionner” la formation à des enseignants professionnels, même s’ils enseignent bénévolement à Grenoble Swing 

Article 16-6 : Vie associative

• 22 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent faire partie du CA de l’association ? Non, car cela peut remettre en cause la gestion désintéressée. Cette mesure prend effet à partir de l’élection du conseil d’administration à la suite de l’assemblée générale ordinaire 2026 (entre le 1er septembre et le 30 novembre 2026).
• 23 - Est-ce que les adhérents professionnels peuvent faire partie du bureau de l’association ? Non

Article 16-7: Lien avec les structures professionnelles / micro-entreprises de danses swing

• 24 - Est-ce que Grenoble Swing peut communiquer sur des événements organisés par des structures de danse professionnelles ? Non
• 25 - Est-ce que les structures de danse professionnelles peuvent afficher leurs flyers aux événements Grenoble Swing ? Non
• 26 - Est-ce que les structures de danse professionnelles peuvent afficher des flyers de Grenoble Swing à leurs événements ? Oui
• 27 - Est-ce que les structures de danse professionnelles peuvent communiquer sur des événements organisés par Grenoble Swing ? Oui
• 28 - Est-ce que Grenoble Swing peut collaborer avec des structures de danse professionnelles pour organiser des événements qui bénéficient à toute la scène (exemple : une structure professionnelle organise un atelier, Grenoble Swing une soirée le même jour, en se répartissant les frais, avec une communication commune) ? Non, car cela pourrait être considéré comme une participation intéressée à la gestion de l’association, et parce que dans ce cas Grenoble Swing favoriserait une structure professionnelle
• 29 - Est-ce que Grenoble Swing et les structures de danse professionnelles locales peuvent s’informer mutuellement sur leurs dates d’événements au moment de la préparation des plannings pour éviter la superposition d'événements swing similaires à la même date (ou proches) ? Oui

Ce règlement intérieur est constitué de seize articles. Dernière mise à jour le 3 juillet 2026.

Grenoble Swing
Maison de la vie associative et citoyenne
6 rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble